Une poursuite que vous ne reconnaissez pas : la marche à suivre
Mis à jour le 5 août 2026
En bref
Le fait le plus déroutant du système suisse est qu'engager une poursuite ne suppose aucune preuve : l'office enregistre la réquisition sans vérifier si la dette existe (art. 67 LP). N'importe qui peut donc vous faire poursuivre — par erreur, par confusion de personnes, ou par malveillance. Votre première réaction doit être l'opposition, gratuite, dans les dix jours et sans avoir à vous justifier (art. 74 LP). Elle bloque la procédure, mais l'inscription reste visible : c'est ensuite la non-divulgation ou une décision judiciaire qui nettoiera l'extrait.
Recevoir un commandement de payer pour une dette inconnue provoque presque toujours le même réflexe : appeler le créancier pour s'expliquer. C'est précisément ce qu'il ne faut pas faire en premier, car pendant ce temps le délai de dix jours court.
Pourquoi c'était possible sans aucune preuve
Pour engager une poursuite, il suffit de remplir une réquisition, de désigner un débiteur et un montant, et d'avancer les frais. L'office des poursuites ne contrôle pas l'existence de la créance (art. 67 LP) : ce n'est pas son rôle. Le contrôle vient ensuite, et seulement si vous le déclenchez. C'est un choix d'efficacité du système, mais il a une conséquence directe : une poursuite injustifiée s'inscrit à votre registre aussi facilement qu'une poursuite fondée.
Faire opposition d'abord, discuter ensuite
L'opposition est gratuite, se forme dans les dix jours dès la notification, oralement au guichet ou par écrit, et n'a pas à être motivée (art. 74 LP). Elle suspend immédiatement la procédure et oblige le créancier à saisir un juge. Formez-la avant toute discussion : vous pourrez toujours retirer votre opposition si l'explication vous convainc, alors que le délai écoulé ne se rattrape pas. Conservez une preuve du dépôt — la mention au dos du commandement de payer, ou l'accusé de réception.
Confusion de personnes et usurpation d'identité
Les homonymies et les anciennes adresses provoquent une part importante de ces situations. Signalez-le par écrit à l'office et au créancier, avec les éléments qui établissent la confusion. S'il s'agit d'une véritable usurpation d'identité — un abonnement ou un crédit ouvert à votre nom —, déposez plainte pénale : le dossier pénal deviendra votre principale pièce probante, et l'établissement concerné traite généralement le litige bien plus sérieusement une fois la plainte déposée.
Faire disparaître la trace
C'est l'étape que beaucoup ignorent : votre opposition bloque la poursuite, mais l'inscription demeure visible des tiers. Deux voies existent. Si le créancier n'a rien entrepris pendant trois mois, demandez la non-divulgation à l'office (art. 8a al. 3 let. d LP), moyennant 40 CHF. Si un juge a constaté que la dette n'existe pas ou que la poursuite était abusive, l'inscription cesse d'être communiquée sur cette base (art. 8a al. 3 LP). Ne restez pas avec une poursuite fantôme sur votre extrait au motif qu'elle n'a pas abouti : elle se voit exactement comme les autres.
Dois-je prouver que je ne dois rien pour faire opposition ?
Non. L'opposition n'a pas à être motivée (art. 74 LP) : il suffit de la former dans les dix jours. C'est ensuite au créancier de saisir un juge pour établir sa créance.
La poursuite disparaît-elle si le créancier abandonne ?
Non, elle reste inscrite et visible des tiers. Après trois mois sans démarche du créancier, demandez la non-divulgation à l'office (art. 8a al. 3 let. d LP), pour un émolument de 40 CHF.
Que faire si quelqu'un a utilisé mon identité ?
Faites opposition dans les dix jours, signalez la situation par écrit au créancier et à l'office, et déposez plainte pénale. Le dossier pénal servira de preuve pour faire annuler la créance et nettoyer votre extrait.