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Lexique

Opposition

Rechtsvorschlag (DE) · Opposizione (IT) · Objection (EN)

Mis à jour le 28 juillet 2026

Définition

L'opposition est la déclaration par laquelle vous contestez une poursuite. Elle se fait dans les 10 jours suivant la notification du commandement de payer, gratuitement et sans avoir à motiver votre refus. Elle suspend immédiatement la procédure.

L'opposition est l'outil de défense le plus puissant et le plus mal connu du droit des poursuites. Elle ne coûte rien, ne demande aucune justification, et bloque la procédure : c'est ensuite au créancier de saisir la justice s'il veut aller plus loin. Beaucoup de créanciers ne le font jamais.

Concrètement, vous pouvez déclarer l'opposition oralement à la personne qui vous remet le commandement de payer, ou l'écrire à l'office des poursuites dans le délai. Une phrase suffit : « Je forme opposition totale à la poursuite n° … ». Conservez une preuve de l'envoi.

L'opposition a un second effet, souvent décisif plus tard : si le créancier reste inactif pendant trois mois, elle ouvre la voie à la demande de non-divulgation, qui rend la poursuite invisible aux tiers. Sans opposition, cette voie n'existe pas.

À retenir

  • Délai de 10 jours, gratuit, aucun motif à fournir.
  • Suspend la procédure : au créancier de saisir le juge.
  • Condition indispensable pour une future non-divulgation.

Base légale : Art. 74 et 78 LP

Pour aller plus loin

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