Art. 8a al. 4 LP
Combien de temps une poursuite reste-t-elle au registre ?
Mis à jour le 7 juillet 2026
En bref
Par défaut, une poursuite reste visible cinq ans après la clôture de la procédure, puis disparaît automatiquement du registre. Ce délai court depuis la fin de la procédure, pas depuis le commandement de payer. Mais si la dette est payée ou injustifiée, vous pouvez souvent la faire retirer ou rendre invisible bien plus tôt.
Par défaut, une poursuite reste visible cinq ans après la clôture de la procédure, puis disparaît automatiquement. Mais selon votre situation, il est souvent possible de la retirer ou de la rendre invisible bien plus tôt, sans attendre ce délai.
La règle des cinq ans
Une poursuite cesse d'être communiquée aux tiers cinq ans après la clôture de la procédure. Ce délai court depuis la fin de la procédure, pas depuis la notification du commandement de payer.
Comment aller plus vite
Si la dette est payée ou injustifiée, vous n'avez pas à attendre : la demande de retrait au créancier ou la demande de non-divulgation à l'office permettent souvent de nettoyer votre extrait bien avant les cinq ans.
Attendre ou agir
Attendre n'a de sens que si aucune voie rapide ne s'applique à votre cas. Un diagnostic gratuit permet de savoir en quelques minutes si une option plus rapide est ouverte pour vous.
- 1Repérez la date de clôture de la procédure : le délai de cinq ans court à partir de là.
- 2Vérifiez si la dette est payée ou injustifiée : une voie plus rapide peut s'appliquer.
- 3Le cas échéant, engagez un retrait ou une non-divulgation plutôt que d'attendre.
Le délai court-il depuis le commandement de payer ?
Non, il court depuis la clôture de la procédure de poursuite.
Puis-je effacer une poursuite avant cinq ans ?
Souvent oui, par le retrait du créancier ou la non-divulgation, selon votre situation.